Portrait d’une pratique méconnue : L’A-DROIT lance une étude sur les autorisations judiciaires de soins en Chaudière-Appalaches

Lévis, le 7 octobre 2020, L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense de droits en santé mentale, publie aujourd’hui une étude sur l’application des autorisations judiciaires de soins en Chaudière-Appalaches. Cette étude a été réalisée en recensant les données de l’ensemble des décisions de la Cour supérieure pour la région de Chaudière-Appalaches entre 2013 et 2017. Il s’agit de la troisième étude du genre au Québec concernant l’application de cette mesure.
L’autorisation judiciaire de soins (AJS) est un mécanisme d’exception par lequel le tribunal contraint une personne à recevoir des soins auquel elle ne consent pas durant une période déterminée. Ces soins prennent la forme de traitements, notamment des médicaments et d’hébergement.
Depuis sa fondation en 2002, L’A-DROIT a reçu un grand nombre de demandes d’aide pour la défense individuelle des droits et a constaté beaucoup de détresse vécue relativement à l’application de cette mesure dite d’exception: « Les AJS constituent un des angles morts de la psychiatrie. La personne qui en fait l’objet est placée dans une situation où, dans un court laps de temps, elle doit faire face à une procédure complexe qui aura un impact important pour les prochaines années de sa vie. Considérant son importance, le processus est rapidement expédié, trop peu de personnes sont représentées par avocat devant la Cour et la décision n’est pas révisée, ce qui conduit à un sentiment d’injustice. » mentionne François Winter, directeur général de L’A-DROIT.
Au terme de cette étude, les données collectées mettent en lumière plusieurs éléments;
- Cette mesure d’exception est appliquée dans des proportions inégales sur le territoire. Relativement à son poids démographique, le territoire de Beauce-Etchemins est surreprésenté;
- Plus du trois quart (76,39%) des décisions ordonnent un traitement d’ordre général, ce qui peut priver la personne de toute décision sur sa santé;
- La personne concernée est absente dans 42,59% des audiences;
- La personne est représentée par avocat dans 50% des audiences;
- Un total de 96,76% des demandes d’AJS sont autorisées.
L’organisme émet une série de recommandations à l’endroit les différents acteurs concernés. Celles-ci sont orientées vers un respect strict des procédures, à une plus grande surveillance de son application, la transparence, et un meilleur équilibre entre les parties devant la justice. « En cette semaine de sensibilisation aux maladies mentales, il nous apparaît important de mettre au centre des préoccupations les personnes vivant avec un problème de santé mentale qui font l’objet d’une AJS, afin que leur vécu soit considéré par les autorités gouvernementales et le réseau de la santé. Nous leur demandons de prendre connaissance de cette étude et d’apporter des correctifs aux problèmes soulevés. », mentionne François Winter. L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches Groupe régional de promotion et de défense de droits en santé mentale demandons de prendre connaissance de cette étude et d’apporter des correctifs aux problèmes soulevés. », mentionne François Winter.
L’A-DROIT souhaite que cette étude contribue à la mise en place de moyens pour améliorer le respect des droits des personnes dans la région. L’organisme manifeste son désir de collaborer avec tous les acteurs concernés pour atteindre cet objectif.
L’étude est disponible sur le site de L’A-DROIT à l’adresse suivante :
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Document synthèse
Un ajustement des allocations de dépenses personnelles est réclamé
Les députés péquistes de Rimouski, Harold LeBel, et des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, se joignent à des organismes communautaires pour réclamer la bonification de l’allocation de dépenses personnelles des personnes hébergées dans des ressources intermédiaires ou de type familial (RI-RTF).
Ces prestataires d’aide sociale sont souvent aux prises avec une déficience intellectuelle, un handicap ou un trouble du spectre de l’autisme.
Les députés font valoir que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a récemment haussé les loyers mensuels des ressources intermédiaires et de type familial.
Ces loyers retiennent une grande partie de l’allocation des bénéficiaires, d’un montant de 245 $.
Pétition : Allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires
Depuis plusieurs années, L’A-DROIT, ainsi que de nombreux organismes communautaires, est préoccupé par les difficultés vécues personnes qui sont hébergées dans des ressources intermédiaires et des ressources de type familiale. En effet, depuis nos débuts, les personnes que nous rencontrons dans la région nous mentionnent que le montant d’allocation de dépenses personnelles (ADP) est insuffisant et que cette situation les maintient dans une situation de pauvreté significative.
En guise de mise en contexte, le 15 mai 2018 était adoptée à l’unanimité par l’assemblée nationale la Loi 173, soit la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Une mesure phare de cette législation est l’augmentation progressive sur cinq ans des prestations du programme de solidarité sociale, des personnes ayant des contraintes à l’emploi. La Loi 173 était une suite du plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023. Celui-ci comprend quarante-trois mesures regroupés dans 4 axes, dont notamment : « Sortir plus de 100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté. ».
Ainsi, depuis 2018, les personnes prestataires de l’aide de dernier recours au volet de la solidarité sociale ont vu leur prestation mensuelle augmenter à raison de 73$ par mois en 2018 et de 72$ par mois en 2019. Il s’agit d’une bonne nouvelle qui aura pour conséquence d’améliorer la situation personnelle d’une portion significative des prestataires de l’aide de dernier recours. Toutefois, tous les prestataires admis à ce barème n’ont pas eu droit à une telle augmentation.
Les personnes hébergées dans des ressources intermédiaires et les ressources de type familiales n’ont pas bénéficié de telles augmentations de leur prestation.
Ainsi, l’augmentation de l’allocation personnelle de base pour les personnes hébergées est passée de 212$ à 215$ en février 2018. À la suite d’une mobilisation de différentes associations du milieu communautaire, une directive temporaire du gouvernement du Québec a permis l’augmentation de l’allocation pour dépenses personnelles des personnes hébergées prestataires de l’aide de dernier recours de 215$ à 288$ au printemps 2018. Le gouvernement actuel a réduit ce montant à 245$ au 1er février 2019, annulant la directive temporaire et induisant une diminution de 43$ aux personnes prestataires de l’aide sociale pour l’année en cours.
Nous considérons que cette situation est inéquitable et injuste.
Les motifs invoqués par la Ministre de la santé et des services sociaux en mai 2019 pour justifier cette décision sont notamment que les personnes hébergées dans des ressources intermédiaires « doivent couvrir des dépenses beaucoup plus importantes avec cette même hausse, soit les dépenses de logement et d’alimentation ». La Ministre estime que l’augmentation accordée était inéquitable pour les autres prestataires hébergés et amène la justification suivante : « les adultes prestataires de l’AFDR bénéficiant de contraintes sévères à l’emploi ont conservé une ADP à 288$ par mois, alors que les adultes à faible revenu, comme les personnes ayant travaillé au salaire minimum, conservaient une ADP 25% plus basse, de 215$ par mois. »
Avec respect, nous ne sommes pas en accord avec cette position.
S’il peut apparaître inéquitable que l’ensemble des adultes hébergées n’aient pas droit au même montant d’allocation de dépenses personnelles, la solution appliquée crée une nouvelle injustice.
Notons que les personnes hébergées en ressource intermédiaire doivent assumer de nombreuses dépenses, notamment des frais de santé non couverts par la RAMQ, des frais d’administration liés à un régime de protection, des coûts de loisirs et d’activités occupationnelles, les transports médicaux et psychosociaux ainsi que l’achat de vêtements.
Si la Loi 173 vise à assurer un revenu de base pour les personnes qui présentent des contraintes à l’emploi, couper une augmentation consentie l’année précédente va à l’encontre de cet objectif que le gouvernement du Québec s’est fixé.
Pour ces motifs, nous vous demandons d’appuyer nos demandes qui sont les suivantes :
La bonification rétroactive du montant de l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées afin qu’il soit équivalent au montant de l’augmentation de l’aide de dernier recours en 2019, soit 360$;
Une modification du calcul de l’allocation de dépenses personnelles afin que les personnes hébergées bénéficient du rehaussement des prestations d’aide sociale;
Nous lançons ces demandes sous forme de pétition, que vous pouvez signer par deux moyens:
En version électronique sur le site de l’assemblée nationale du Québec à l’adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-8129/index.html
En version papier : ici. Si vous faites circuler une pétition en version papier, vous serait-il possible de nous faire parvenir par courrier les signatures recueillies avant le 30 janvier 2020? Voici l’adresse où faire parvenir les signatures : L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches
5935, rue St-Georges, bureau 130
Lévis, (Québec) G6V 4K8
Nous vous remercions de l’attention accordée à la situation présentée dans cette infolettre et nous vous invitons à faire circuler cette infolettre auprès de vos contacts.
François Winter, Directeur général
L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches
Assemblée générale annuelle : Une année remplie de projets pour L’A-DROIT
Une iniquité à corriger, avant les élections !
François Winter, directeur général, L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense des droits en santé mentale
Lévis, le 26 juin 2018 – Le 15 mai dernier était adoptée à l’unanimité par l’assemblée nationale la Loi 173, soit la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Une mesure phare de cette législation est l’augmentation progressive sur cinq ans de la prestation des personnes inaptes à l’emploi. Celles-ci ont vu cette année leur prestation mensuelle augmenter à raison de 73$ par mois. Malgré le titre de la Loi, une portion significative des personnes ciblés par cette mesure n’y a cependant pas eu droit.
Il y a près de 13 000 personnes hébergées dans des ressources intermédiaires au Québec. Une large proportion d’entre elles reçoivent de l’aide de dernier recours et présentent des contraintes sévères à l’emploi. Cette clientèle est composée de personnes handicapées, vivant avec une limitation intellectuelle ou un problème de santé mentale, qui ont reçu au final qu’une maigre hausse de 3$ de leur allocation mensuelle. En effet, aussitôt octroyée par l’aide sociale, l’augmentation de 73$ a été soutirée presque en entier par la RAMQ.
Plusieurs organisations, constituant plus de la moitié des mémoires déposés dans les consultations, ont adressé cette question dans sous diverses formes. Nous faisons notamment référence aux groupes de défense des droits en santé mentale et des personnes handicapées, le Curateur Public du Québec, la Chambre des notaires, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Collectif pour l’élimination de la pauvreté et d’autres organisations et individus.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a indiqué sa volonté d’adresser cette question dans les intentions règlementaires déposées avec le projet de Loi 173. Or, la session parlementaire vient tout juste de se terminer et cette question n’est pas réglée.
Le Québec sera prochainement en campagne électorale pour les élections provinciales du 1er octobre 2018. Conséquemment, l’action gouvernementale en sera réduite au minimum, d’où l’importance d’agir maintenant.
Les personnes hébergées en ressource intermédiaire doivent assumer de nombreuses dépenses, notamment des frais de santé non couverts par la RAMQ, des frais d’administration liés à un régime de protection, des coûts de loisirs et d’activités occupationnelles, les transports médicaux et psychosociaux ainsi que l’achat de vêtements. Cette famélique augmentation de 3$ de leur allocation mensuelle est injuste et cette situation doit être revue avant les élections.
Devant un large consensus de la société civile, nous demandons aux Ministres du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais et au Ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette de corriger cette iniquité avant les élections. Ainsi, le titre de la Loi 173 pourrait aussi avoir un sens pour les personnes hébergées en ressources intermédiaires.
Assemblée Générale Annuelle, L’A-DROIT poursuit son développement !
Fermeture du département de psychiatrie de Thetford Mines : Pensons aux premières personnes concernées d’abord !
Par Carole Vachon, directrice générale, Le Havre, groupe d’aide et d’entraide pour les personnes vivant avec un problème de santé mentale et François Winter, directeur général, L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense des droits en santé mentale
Le 17 janvier prochain, le département de psychiatrie de l’hôpital de Thetford Mines sera fermé temporairement suite à la démission des psychiatres de l’établissement. Deux d’entre elles rencontreront dorénavant les personnes qu’elles suivaient en clinique privée à l’extérieur de l’hôpital. Malgré les mesures mises en place par la direction du CISSS-CA, cette situation aura des conséquences majeures pour les personnes ayant besoin d’avoir accès à une hospitalisation, ainsi que leurs proches. Ces personnes sont les otages de démissions qui restreignent l’accès à des services auxquels elles ont droit.
Cette situation est inacceptable pour les personnes vivant avec un problème de santé mentale de la MRC des Appalaches. Ces personnes sont membres de nos organismes, y reçoivent de l’aide et nécessitent un endroit sécuritaire accessible dans leur communauté pour y séjourner lorsque leur santé mentale le nécessite. En cela, la fermeture du département de psychiatrie – même temporairement – risque d’avoir des conséquences importantes pour les personnes concernées.
Dans ce dossier, il a été traité dans les médias de l’organisation du département de psychiatrie, de la formation du personnel et de la charge de travail des médecins, entre autres. Nous émettons la préoccupation que l’on devrait d’abord et avant tout penser aux personnes qui feront les frais de cette décision, soit les personnes nécessitant d’être hospitalisées en psychiatrie. Ce sont pour elles que nous devons travailler en premier lieu. Pour plusieurs, les personnes sont bien faciles à oublier, car elles n’ont pas un lobby bien financé pour les aider à faire valoir leur point de vue.
Afin de pallier au problème à court terme, le CISSS de Chaudière-Appalaches a mis en place un corridor de services temporaire. Nous ne pouvons qu’espérer qu’il soit aussi adapté aux personnes de l’ouest de la MRC des Appalaches (Disraeli, Beaulac-Garthby, St-Fortunat, etc.), considérant que le département de psychiatrie le plus près dans la région de Chaudière-Appalaches est à environ 1h30 de route de ces municipalités. Les résidents de ces localités seront-ils dirigés vers un hôpital plus près (Victoriaville, Sherbrooke) de leur domicile ?
La démission des psychiatres soulève des questionnements majeurs car cette démarche apparaît concertée. Si c’est le cas, peut-on se demander est-ce au bénéfice des personnes utilisatrices de services de la région ?
Nous notons que les motifs allégués par les psychiatres soulèvent des interrogations. La charge de travail à l’hôpital a-t-elle réellement augmenté depuis les deux dernières années ? Notons qu’avant la venue de ces psychiatres, il y avait une présence comparable à l’hôpital puisque quatre psychiatres y oeuvraient à mi-temps.
L’élément soulevé en lien avec la sécurité suscite également des interrogations puisque le département a subi des rénovations majeures très récemment. Dans ce domaine, le risque zéro étant impossible à atteindre, souhaitons que cette crise n’amène pas des restrictions majeures en matière de respect des droits fondamentaux des personnes.
Il est préoccupant qu’aucun psychiatre de la région ou d’ailleurs ne puisse venir temporairement assumer une forme de garde afin de maintenir le service. Il y a environ 1200 psychiatres au Québec, dont une trentaine en Chaudière-Appalaches et aucun d’entre eux ne peut venir dépanner l’hôpital de Thetford Mines? Il apparaît que cette question est d’importance.
L’aspect éthique est aussi un élément majeur de cette situation, bien que ces départs semblent avoir été faits dans le respect des règles en vigueur. Les règles usuelles associées à la cessation de pratique d’un médecin en milieu hospitalier sont-elles appropriées si l’ensemble des médecins spécialistes démissionnent en bloc, ce qui laisse un territoire dégarni ?
Souhaitons que des solutions adéquates et durables soient mises de l’avant pour le bien-être des personnes concernées, sans conséquences fâcheuses pour les personnes nécessitant une hospitalisation. La fermeture, même temporaire, du département de psychiatrie nous fait prendre conscience que l’état n’a pas suffisamment investi en santé mentale pour ce qui est des alternatives à l’hospitalisation dans la communauté. Cette crise nous le rappelle fort bien et pourrait être l’occasion de travailler autrement à l’avenir.
Intervention policière et services de crise : on n’en fait pas assez !
Par François Winter, directeur général de L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, groupe régional de promotion et de défense de droits en santé mentale
C’est avec grande tristesse que nous avons pris connaissance du décès de M. Guillaume Bolduc, abattu par un policier de la Sûreté du Québec, le jeudi 10 août à Saint-Georges de Beauce. Les circonstances de son décès relatées dans les médias suscitent des questionnements liés à l’intervention policière, ainsi que sur la possibilité d’un accès suffisant à une offre de services de crise complète. Dans les circonstances actuelles, nous ne pouvons que souhaiter que le bureau des enquêtes indépendantes (BEI) puisse faire la lumière sur ces tragiques évènements.
Nos pensées vont à la famille et aux proches du défunt dans cette épreuve.
Nous croyons que cette situation suscite des questions légitimes sur l’importance accordée aux personnes vivant un problème de santé mentale, particulièrement en lien avec les services de crise et aux interventions policières. Malheureusement, ce n’est pas la première fois au Québec et dans notre région qu’une personne en crise se fait abattre par un policier.
Tout d’abord, bien que divers services soient en place dans la région et que les organisations qui les dispensent font ce qu’elles peuvent avec les budgets et l’organisation des services, il est plus que temps que l’on revoie et bonifie l’aide offerte aux personnes. En Chaudière-Appalaches, les intervenants sociaux d’Urgence-Détresse dispensent de l’aide au téléphone et se déplacent lorsqu’ils estiment que la situation le requiert. Il existe aussi de l’hébergement de crise, entre autres au SRIC à Lévis et au Bercail à Saint-Georges. On peut se questionner si ces services dans la communauté sont suffisants et assez diversifiés pour répondre aux besoins.
Les services de crise constituent bien souvent la porte d’entrée dans l’univers de la santé mentale. L’intervention des premiers répondants, des policiers et des ressources spécialisées de crise est déterminante dans le parcours d’un individu. Recevoir la personne avec humanisme, respect et empathie, ainsi qu’avec l’ensemble des outils nécessaires d’intervention, tels les techniques de désescalade, constituent des éléments auxquels les personnes sont en droit de s’attendre. Or, il appert que les policiers ne sont pas suffisamment formés pour faire face à l’ensemble de ces situations, pour lesquels ils sont bien souvent les seuls à devoir y intervenir, du moins dans notre région. Cet aspect doit également être remis en question et l’offre de services bonifiée.
Notons que certaines initiatives novatrices ont été mises en place dans plusieurs régions du Québec. Ainsi, dans Lanaudière, à Sherbrooke et à Montréal, entre autres, les policiers patrouillent en compagnie d’un intervenant social et interviennent notamment dans des situations liées aux problèmes de santé mentale. Le modèle de Québec où la ressource programme d’encadrement clinique et d’hébergement (PECH) se déplace systématiquement dans les 30 minutes pour rencontrer la personne suite à la demande du service de police de la Ville de Québec afin d’effectuer une intervention de crise serait également à considérer. Nous ne savons pas si ces services auraient permis d’éviter ce dernier drame, mais il s’agit assurément d’alternatives à considérer.
En terminant, nous tenons à rappeler qu’il est plus qu’hasardeux de faire un amalgame entre la santé mentale et la violence. Une infime minorité de personnes vivant un problème de santé mentale commettra des actes violents et certaines études démontrent qu’elles sont plus susceptibles de subir de la violence que de commettre des actes violents. Les personnes ont besoin de services de crise de qualité, accessibles et dispensés par les intervenants appropriés. Nous ne pouvons qu’espérer que ce malheureux évènement suscite les changements qui s’imposent enfin!
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