Informez-vous sur vos droits - Page d'information sur les droits

Code civil du Québec: Art. 15, 16
Art. 14 al.1 C.c.Q Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.
Cas d’urgence : Art. 13 C.c.Q

Inaptitude :

Définition : Éducaloi

Consentement aux soins :

Notions générales sur le consentement aux soins

4- Balado: Balado d'information sur l'aide médicale à mourir. À jour en janvier 2024

Capsule d'information sur la demande d'autorisation de soins

Garde en établissement

1- Ressource d'aide et d'information AGIDD-SMQ: Guide de survie sur la garde en établissement Document d’information Définition :

2- Législation et jurisprudence

Code civil du Québec: Art. 26-31
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Code de procédure civile: Art. 391-402
Arrêt J.M. c. Hôpital Jean-Talon du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal, 2018 QCCA 378 (CanLII), de la Cour d’appel. Cet arrêt de 2018 présente un grand intérêt pédagogique puisqu’il traite de la garde en établissement même si le recours est devenu théorique.

3- Balado: Capsule d'informations sur la garde en établissement.

Confidentialité

1- Législation et jurisprudence

2- Balado

Capsules d’informations d'Éducaloi :
- Le secret professionnel
- La renonciation et exceptions au secret professionnel

Accès au dossier

1- Ressource d'aide et d'information Commission d'accès à l'information: Plainte et informations Accès au dossier médical Éducaloi

Éducaloi

2- Législation

La loi sur les services de santé et les services sociaux: Art. 17-28 (Provincial)
La loi sur la protection des renseignements personnels (Fédéral): Art. 12 et suivants
Code civil du Québec: Art. 37-41

Accès à la justice

1- Ressources d'aide et d'information:

Admissibilité : 2 possibilités (gratuit et contributif) :
- Commission des services juridiques

2- Législation :

- Code de procédure civile du Québec : Art. 9,147,148,154,158, 161-165,367, 381, 382,386,540
- Cour du Québec (en matière civile)
- Cour du Québec (en matière criminelle et pénale)
- Cour du Québec (en matière de protection de la jeunesse)
Arbitrage:

- Code civil du Québec : Art. 2638-2643
Code de procédure civile : Art. C-25, 6, 39,624,626,631,632,645-655
Aide juridique :
- Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
- Règlement sur l’aide juridique
- Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique (seulement l’article 5)

3-Doctrine et formulaires Négociation :

- Définition et ressources : Ministère de la justice du Canada

Droit collaboratif :

- Principes et définitions : GDCQ
  - Définition du Barreau de Montréal
- Médiation :
  - Définition : Chambre des notaires du Québec
  - Médiation familiale : AMFQ
  - Modes de prévention et règlement des différends
- Conciliation :
  - Tribunal administratif du Québec
- Conférence de règlement à l’amiable

Formulaires :
- Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable (sauf pour les dossiers de Montréal)
- Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable (pour les dossiers de Montréal seulement)
Arbitrage et conflits: Définitions et ressources
Aide juridique
- Collection de Droit 2020-2021
- Conférence de règlement à l'amiable

4- Balado: Capsule d'information sur les règlements à l'amiable, la médiation et la justice réparatrice

Professions juridiques

1- Ressource d'aide et d'information: Notaire, avocat, huissier-audiencier, greffier-audiencier, adjoint juridique, juge, conseiller juridique, technicien juridique, sténographe officiel, policier…

- Définitions générales : Éducaloi
- CAIJ : Quelles sont les sources utiles à consulter sur la déontologie des professions juridiques?

Le travail du notaire:

- - Définition : Chambre des notaires
  - Code de déontologie

Le travail de l’avocat:

- - Définition et Secret professionnel : Barreau du Québec
  - Code de déontologie

Le travail du huissier de justice :

- - Code de déontologie

Le travail du juge :

- - Code de déontologie de la magistrature

Le travail du greffier:

- Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement : Section III Art. 19-21
- Greffiers spéciaux Art. 70 à 74 C.p.c, Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement : Section III Art. 19-21

Le travail du sténographe

- Définition et rôle : Éducaloi
- Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes, RLRQ, c. B-1, r. 13,
- Déontologie : Art. 17-33 Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes

2- Législation et jurisprudence:

Loi sur le Barreau: Art. 128 Art. 132
Loi sur le notariat: Art. 10, Art. ,11, Art. 15, Art. 17, Art. 32
Loi sur les huissiers de justice: Art. 8
Code de procédure civile: Art. 110, Art. 117
Juges: Code de procédure civile: Chapitre 3 (Art. 49 à 65) et 5 (Art. 68 à 74)
Greffier: Code de procédure civile: Chapitre 4 (Art. 66 et 67) et 5 (Art. 68 à 74)

Protection des majeurs inaptes

1- Ressources d'aide et d'information Définitions d'un régime de protection :Chambre des notaires

De la curatelle à la tutelle :Modulation de la tutelle
Brochure : Curateur public

Mandat de protection :

Définition : Éducaloi, Chambre des notaires Curateur public
Brochures : Curateur public (1)
Recherche d'un mandat de protection: Chambre des notaires, Barreau du Québec

Intervention du curateur public:

Représentant légal : Curateur public

2- Législations

- - - - Code civil du Québec : Art. 256-267
      - Code de procédure civile : Art. 90,160,290,291

Ouverture d’une tutelle au majeur :

- - - - Code civil du Québec : Art. 268-280

Tutelle :

- - - - Code civil du Québec : Art. 285-290
    Conseil de tutelle :
    - - Code civil du Québec : Art. 222-280
    Fin du régime de protection :
    - - Code civil du Québec : Art. 295-297
    - - Code civil du Québec : Art. 2166-2185
    Homologation :
    - - Code civil du Québec : Art. 2166
    Fin du mandat :
    - - Code civil du Québec : Art. 2175-2185
    3- Balado: Capsule d'information sur le curateur public https://ladroit.org/infodroits/wp-content/uploads/2024/08/Balado-Curateur-Public.m4a

Capsule d'information sur le mandat de protection

Protection de la jeunesse

1- Ressources d'aide et d'information

Convention relative aux droits de l’enfant, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Définition : Directeurs de la protection de la jeunesse
Signalement au DPJ : Éducaloi, CDPDJ, coordonnées pour faire un signalement
Droits du mineur : Curateur public (1)
Obligations du tuteur aux biens du mineur: Curateur public
Protections des biens du mineur: document d'information
Rôle du Conseil de tutelle lors d’une tutelle aux biens du mineur: Curateur public

2- Législation et jurisprudence:

- Code civil du Québec: Art. 32-34
- Art. 155-255
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
- Charte des droits et libertés de la personne (CDLP)

Tutelle au mineur:

- - - Code civil du Québec: Art. 177-207, 250-255
  Tutelle aux biens du mineur:
  - - - Code civil du Québec: Art. 208-221, 240-249
  Conseil de tutelle:
  - - - Code civil du Québec: Art. 222-239
  3- Balado: Capsule d'information sur la Loi sur la protection de la jeunesse: https://ladroit.org/infodroits/wp-content/uploads/2024/08/LPJ.mp3
Capsule d'information sur l'autorité parentale https://ladroit.org/infodroits/wp-content/uploads/2024/08/Lautorite-parentale.m4a

Droits et libertés de la personne

1- Ressource d'aide et d'information: Commission canadienne des droits de la personne Site Web: Commission canadienne des droits de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Tribunal des droits de la personne du Québec:

Ministère de la justice
Éducaloi
Site web: Tribunal des droits de la personne

2- Législation et jurisprudence Charte canadienne des droits et libertés :(Charte Canadienne)

- - Droits et libertés fondamentaux : Art. 7, Art. 6 à 15

Charte des droits et libertés de la personne: (Charte québécoise)

- - Art. 1 à 9.1

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :

- - Art. 57-85 Charte des droits et libertés de la personne
  - Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés Art. 10 à 20.1
  - Droits politiques : Art. 21 et 22
  - Droits judiciaires : Art. 23 à 28
  - Droits économiques et sociaux : Art. 39 à 48

Tribunal des droits de la personne :

- Art. 100-133

Logement

Tribunal administratif du logement :

Habitation à loyer modique :

JusticeBot: outil d'intelligence artificielle (IA) développé par le laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal: JusticeBot Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec:

- Vos droits

Offices municipaux d’habitation :

2- Législation:
- Code civil du Québec : Art. 1892-1978
- Loi sur le tribunal administratif du logement

Charte des droits et libertés de la personne :

- - Inviolabilité de la demeure : Art. 7

Tribunaux

1- Ressource d'aide et d'information: Présentation des tribunaux: Éducaloi, Réseau juridique du Québec

Cour municipale: Doctrine : Congrès du Barreau
Doctrine : Jurisclasseur: Compétence d’attribution des tribunaux de première instance (Cour supérieur & Cour du Québec)
Ministère de la justice
Site web: Cour du Québec
Cour des petites créances: https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances
Ministère de la justice
Éducaloi
Chambre criminelle et pénale:
Arrestation et procédures
Ministère de la justice
Éducaloi
Chambre de la jeunesse: Ministère de la justice
Éducaloi
Cour supérieure : Site Web
- Ministère de la justice
Cour d'appel : Site Web
- o Doctrine : Jurisclasseur Fascicule 5 Compétence d’attribution et territoriale de la Cour d’appel en matière civile
- Ministère de la justice
Cour suprême du Canada : Site Web
Cour suprême: Éducaloi

2- Législation: Cours municipales:

- - Code de procédure civile: Art. 8
  - Loi sur les cours municipales: Art. 27-29

Cour du Québec :

- - - Code de procédure civile : Art. 35,36, 37, 38, 39
    - Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 79-80
    - Chambre civile : Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 81

Division: Cour des petites créances :

- - - Code de procédure civile: Art. 536-570

Chambre criminelle et pénale :

- - - Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 82
    - Code criminel
    - Code de procédure pénale

Chambre de la jeunesse :Compétence

- - - Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 83

Cour supérieure: Compétence

- - - Code de procédure civile: Art. 33, 34

Cour d'appel: Compétence

- - Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 9
  - Code de procédure civile: Art. 29-31

Compétence :

- Loi sur la Cour suprême du Canada: Art. 35

3: Balado: Capsule d'information sur les audiences en matière criminelles

Système de santé

L’accès aux services de santé mentale : Dossier Éducaloi sur : les proches aidants, la santé mentale

Plaintes à l’encontre d’établissements du système de santé: 1er palier : Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de votre établissement régional :

Chaudière-Appalaches

2e palier: Protecteur du citoyen : Plaintes :

2- Législation
- Loi sur les services de santé et services sociaux: Art. 4-6
- Plainte:
  - Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 29-59, 73-76.5
  - Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 60-72, 73-76.5

Protecteur du citoyen:

- - - - Loi sur le Protecteur du citoyen: Art. 13
      - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux:, Art. 1
      - Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 33, 40 (Commissaire local aux plaintes) et Art. 66, 72 (Commissaire régional aux plaintes)
      - Site d’information sur les droits en santé: www.vosdroitsensante.com

3- Balado: Capsule d'information sur le plan d'intervention

Capsule d'information sur le protecteur du citoyen: pouvoirs et recours

Capsule d'information: Porter plainte à un ordre professionnel

Droit administratif - politiques sociales

1- Aide sociale

- Programmes: Programme d’aide sociale Solidarité Sociale (Programme de revenus de base Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière, Programme Objectif emploi
- Lois et règlements: L’aide aux personnes et aux familles, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Révision: Révision d’une décision du Ministère de la solidarité sociale (Art. 107-119 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles)
  - Formulaire de demande de révision
  - Contestation de la décision de révision : Tribunal administratif du Québec

2- Retraite Québec: Régie des rentes du Québec

- - - Loi sur le régime des rentes du Québec
    - Régime des rentes du Québec

Prestations d’invalidité :

Prestations de décès :

3- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :

Législation :

- - - - Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
      - Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST)

Réclamation :

- - - - Quoi faire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?
      - Formulaire de réclamation du travailleur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle

Plainte en cas de mesure de représaille découlant d'une lésion professionnnelle ou de l'exercice d'un droit prévu par la LATMP ou la LSST

Révision d’une décision rendue par la CNESST :

- - - - Demande de révision d’une décision rendue par la CNESST (Art. 358 LATMP)
        
        Formulaire pour une plainte touchant la santé et la sécurité au travail
      - Contestation de la réponse à la demande de révision d’une décision rendue par la CNESST devant le Tribunal administratif du Québec (Art. 359 LATMP)

4- Tribunal administratif du Québec :

Section des affaires sociales :

- - - Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier
    - Commission d’examen des troubles mentaux : Évaluation du niveau de dangerosité que représente un accusé pour la société Révision des décisions

Emploi

1- Ressource d'aide et d'information

Commission des normes du travail :
- - - Loi sur les normes du travail
    - Guide d’interprétation et jurisprudence
Groupe d’éducation populaire et de défense des droits des personnes non syndiquées :
- - - - Au Bas de l’Échelle
- Normes du travail: plainte
- Équité salariale
- Loi sur l’équité salariale
- Cheminement général
- Travaux d'équité salariale
- Représailles en équité salariale
- Conduite interdite
- Différend
- Santé et sécurité au travail
  - Différend
  - Contestation d'une assignation ou d'une décision de la CNESST
Assurance-chômage (Assurance-emploi) :
Appel à la Division d’appel du TSS
- - - Division d’appel du TSS
Demande de révision :
- - - Bibliothèque de la jurisprudence sur l’assurance-emploi
Tribunal administratif du travail :
- - Site Web
Emploi-Québec :
- - - Site Web: Emploi-Québec
Traitement des plaintes :
Contester une décision d’Emploi-Québec (demande de révision) :
- - - Demande de révision
Contester la décision de révision rendue :
- - - - Tribunal administratif du Québec
Règles normatives du Contrat d’intégration au travail (document publié par la Direction des mesures et des services aux individus) :
- - - Définition, évaluation de l’admissibilité en déficience psychique (p.15)
    - Responsabilité de l’employeur (p.18)
2- Législation et jurisprudence:
- Code du travail
- Code canadien du travail, L.R.C. 1985, c. L-2

Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ)

1- Ressource d'aide et d'information:

- Loi sur l’assurance médicaments
  - Admissibilité au régime

2- Législation et jurisprudence:

Contestation de la décision rendue par la RAMQ :

Tribunal administratif du Québec

Aide aux victimes d’actes criminels

Ressources d'aide et d'information

Droits liés à la consommation

1- Ressources d'aide et d'information Pages d'information d'Éducaloi Droits comme consommateur Office de la protection du consommateur Ressources disponibles en droit de la consommation :

2- Législation et jurisprudence

- Application de la loi au contrat entre un consommateur et un commerçant: Art. 2
- Protection du consommateur: Art. 8-9

- - Loi sur la protection du consommateur

Code civil du Québec :

- - Contrat de consommation: Art. 1384

Conditions de formation des contrats :

- - Consentement libre et éclairé: Art. 1385-1386,1398-1408
  - Capacité de contracter: Art. 1409
    - Mineurs: Art. 153-166

Incapable momentané : Capacité affaiblie : Art. 1398 C.c.Q

- Cause licite du contrat: Art. 1410-1411
- Objet licite du contrat: Art. 1412-1413
La nullité du contrat comme sanction de l’absence d’une ou plusieurs conditions de formation des contrats: Art. 1416, 1422

Isolement et mesures de contention

1- Ressource d'aide et d'information Ministère de la santé et des services sociaux: Cadre de référence pour l'élaboration des protocoles d'application des mesures de contrôle (mars 2015) 2- Législation et jurisprudence L’arrêt : Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) c. Centre hospitalier régional du Suroît du Centre de santé et de services sociaux du Suroît, 2011 QCCA 826

- Loi sur la santé et les services sociaux: Art. 118.1

Analyse de l’art. 118.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :

3- Publication AGIDD-SMQ: Non aux mesures de contrôle

Droit des municipalités

Législation et jurisprudence

Médication

1- Ressources d'aide et d'information

Nous et la médication

Ce site est un des rares à présenter un point de vue alternatif sur la médication en santé mentale. Il vise principalement à offrir des outils en partageant le fruit denos expériences ainsi que des recherches que nous trouvons pertinentes. Il vise aussi à favoriser le développement d'un esprit critique à l'égard de ces questions.

Gestion autonome de la médication (RRASMQ)

La gestion autonome de la médication en santé mentale (GAM) est une démarche qui s'appuie sur une vision globale de la personne et de son mieux-être dans une perspective d'appropriation du pouvoir.