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    • Sites intéressants :
      • CAIJ(jurisprudence, doctrine, législation)
      • Éducaloi
      • CANLII(jurisprudence, doctrine, législation)
Législation : Jurisprudence :    
Documents d’information : Civil : Familial : Tribunal administratif : Criminel et pénal : Cour des petites créances : CNESST :
Articles soins en général : Doctrine : Brochure : Majeur : Mineur et majeur inapte :
  • Code civil du Québec: Art. 15, 16
  • Art. 14 al.1 C.c.Q Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.
  • Cas d’urgence : Art. 13 C.c.Q
Inaptitude : Consentement aux soins :
Législation :
Définition :
  • Capsules d’informations :
  • Éducaloi
  • La loi sur les services de santé et les services sociaux: Art. 17-28 (Provincial)
  • La loi sur la protection des renseignements personnels (Fédéral): Art. 12 et suivants
  • Code civil du Québec: Art. 37-41
    • Négociation : Droit collaboratif : Législation :
    Le travail du notaire: Le travail de l’avocat: Le travail du huissier de justice : Le travail du juge : Le travail du greffier: Le travail du sténographe
    Définitions : Curateur public (1), Curateur public (2), Chambre des notaires Dispositions générales : Ouverture d’une tutelle au majeur : Curatelle : Tutelle : De la curatelle à la tutelle : Conseiller au majeur : Conseil de tutelle : Fin du régime de protection :
        • Code civil du Québec : Art. 295-297
    Mandat en cas d’inaptitude : Homologation : Fin du mandat :
    Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec:
        • Droits de la jeunesse : CDPDJ
    Tutelle au mineur: Tutelle aux biens du mineur: Conseil de tutelle:
        • Code civil du Québec: Art. 222-239
        • Rôle du Conseil de tutelle lors d’une tutelle aux biens du mineur: Curateur public
    Charte canadienne des droits et libertés :(Charte Canadienne) Charte des droits et libertés de la personne: (Charte québécoise) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Tribunal des droits de la personne :
    Charte des droits et libertés de la personne :
        • Inviolabilité de la demeure : Art. 7
    Tribunal administratif du logement : Habitation à loyer modique : Offices municipaux d’habitation :
    Cours municipales: Cour du Québec :
        • Site web: Cour du Québec
        • Code de procédure civile : Art. 35,36, 37, 38, 39
        • Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 79-80
        • Chambre civile : Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 81
    Division: Cour des petites créances : Chambre criminelle et pénale : Chambre de la jeunesse : Cour supérieure : Compétence : Cour d'appel : Compétence : Cour suprême du Canada : Compétence :
      • Loi sur la Cour suprême du Canada: Art. 35
    • Éducaloi
    Établissements offrant des soins aux personnes ayant un problème de santé mentale : Plaintes à l’encontre d’établissements du système de santé : Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de votre région :
          • Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 60-72, 73-76.5
    2e palier de recours: Protecteur du citoyen :
    Régie des rentes du Québec : Prestations d’invalidité : Prestations de décès : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :

    Législation :

    Réclamation :

    Plainte en cas de mesure de représaille découlant d'une lésion professionnnelle ou de l'exercice d'un droit prévu par la LATMP ou la LSST

     

    Révision d’une décision rendue par la CNESST :

    Tribunal administratif du Québec : Section des affaires sociales :
    Commission des normes du travail : Ressources : Groupe d’éducation populaire et de défense des droits des personnes non syndiquées : Plainte: Assurance-chômage (Assurance-emploi) : Appel à la Division d’appel du TSS Demande de révision : Tribunal administratif du travail : Emploi-Québec : Traitement des plaintes : Contester une décision d’Emploi-Québec (demande de révision) : Demande de révision : Contester la décision de révision rendue : Règles normatives du Contrat d’intégration au travail (document publié par la Direction des mesures et des services aux individus) :
    Documents d’information : Contestation de la décision rendue par la RAMQ :
    Analyse de l’art. 118.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :
    Régime public d'assurance automobile : Permis de conduire : Révision d’une décision de la SAAQ : Contestation de la décision de révision rendue :