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    • Sites intéressants :
      • CAIJ(jurisprudence, doctrine, législation)
      • Éducaloi
      • CANLII(jurisprudence, doctrine, législation)
Législation : Jurisprudence :    
Articles soins en général : Doctrine : Brochure : Majeur : Mineur et majeur inapte :
  • Code civil du Québec: Art. 15, 16
Inaptitude : Consentement aux soins :
Législation :
Négociation : Droit collaboratif : Législation :
    • Notaire, avocat, huissier-audiencier, greffier-audiencier, adjoint juridique, juge, conseiller juridique, technicien juridique, sténographe officiel, policier…
Le travail du notaire: Le travail de l’avocat: Le travail du huissier de justice :
      • Loi sur les huissiers de justice: Art. 8
      • Code de procédure civile: Art. 110, Art. 117
Le travail du juge : Le travail du greffier:
Définitions : Curateur public (1), Curateur public (2), Chambre des notaires Dispositions générales : Ouverture d’un régime de protection : Curatelle : Tutelle : Conseiller au majeur : Conseil de tutelle : Fin du régime de protection :
      • Code civil du Québec : Art. 295-297
Mandat en cas d’inaptitude : Homologation : Fin du mandat :
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec:
      • Droits de la jeunesse : CDPDJ
Tutelle au mineur: Tutelle aux biens du mineur: Conseil de tutelle:
      • Code civil du Québec: Art. 222-239
      • Rôle du Conseil de tutelle lors d’une tutelle aux biens du mineur: Curateur public
Charte canadienne des droits et libertés de la personne: Charte des droits et libertés de la personne:

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :

Tribunal des droits de la personne :
Cours municipales: Cour du Québec :
      • Site web: Cour du Québec
      • Code de procédure civile : Art. 35,36
      • Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 79-80
      • Chambre civile : Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 81
Division: Cour des petites créances : Chambre criminelle et pénale : Chambre de la jeunesse : Cour supérieure : Compétence : Cour d'appel : Compétence : Cour suprême du Canada : Compétence :
    • Loi sur la Cour suprême du Canada: Art. 35
  • Éducaloi
Établissements offrant des soins aux personnes ayant un problème de santé mentale : Plaintes à l’encontre d’établissements du système de santé : Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de votre région :
        • Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 60-72, 73-76.5
2e palier de recours: Protecteur du citoyen :
Régie des rentes du Québec : Prestations d’invalidité : Prestations de décès : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :

Législation :

Réclamation :

Plainte en cas de mesure de représaille découlant d'une lésion professionnnelle ou de l'exercice d'un droit prévu par la LATMP ou la LSST

 

Révision d’une décision rendue par la CNESST :

Tribunal administratif du Québec : Section des affaires sociales :
Commission des normes du travail : Ressources : Groupe d’éducation populaire et de défense des droits des personnes non syndiquées : Plainte: Assurance-chômage (Assurance-emploi) : Appel à la Division d’appel du TSS Demande de révision : Tribunal administratif du travail : Emploi-Québec : Traitement des plaintes : Contester une décision d’Emploi-Québec (demande de révision) : Demande de révision : Contester la décision de révision rendue : Règles normatives du Contrat d’intégration au travail (document publié par la Direction des mesures et des services aux individus) :