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- Articles :23,Art. 87 a contrario C.p.c,88,192 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
Articles soins en général :
- Code civil du Québec: Art 11-25
- Code civil du Québec: Art. 15, 16
- Art. 14 al.1 C.c.Q Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.
- Cas d’urgence : Art. 13 C.c.Q
- Définition : Éducaloi, Curateur public
- Capacité juridique : Curateur public
- Consentement
Législation :
- Code civil du Québec : Art. 10,11,1399
- Code de déontologie des médecins : Art.28-29-30
- Code de déontologie des infirmières: Art. 40-41.1
- Code de déontologie et psychologues: Art. 10-13
- Loi sur les services de santé et les services sociaux : Art.8-9
- La renonciation aux droits et libertés et le consentement « libre et éclairé » : fondements, exigences et incertitudes
- Arrêt J.M. c. Hôpital Jean-Talon du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal, 2018 QCCA 378 (CanLII), de la Cour d’appel. Cet arrêt de 2018 présente un grand intérêt pédagogique puisqu’il traite de la garde en établissement même si le recours est devenu théorique.
- AGIDD-SMQ: Document d’information
- Code civil du Québec: Art. 26-31
- Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
- Code de procédure civile: Art. 391-402
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection de l'information (fédéral)
- Loi sur la protection des renseignements personnels (fédéral)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Articles 5 et 9 de la Charte québécoise
- Articles 35-41 du Code civil du Québec
- Code de déontologie des médecins : Art.20-21
- Document : Guide d’information sur le secret professionnel, la confidentialité et l’accès au dossier (A-DROIT)
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- Liste de ressources : Barreau du Québec, Centres de justice de proximité du Québec, Boussole juridique, Pro Bono Québec, Jeune Barreau du Québec,Bureau d’information juridique de l’université Laval
- Assurance juridique : Barreau du Québec
- Justice participative :
- Définition : Barreau du Québec
- Modes alternatifs de règlements des différends : Éducaloi, CAIJ, Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, Trouver un avocat-médiateur
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- Définition et ressources : Ministère de la justice du Canada
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- Principes et définitions : GDCQ
- Définition du Barreau de Montréal
- Médiation :
- Définition : Chambre des notaires du Québec
- Médiation familiale : AMFQ
- Modes de prévention et règlement des différends
- Conciliation :
- Conférence de règlement à l’amiable :
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- Code de procédure civile du Québec : Art. 9,147,148,154,158, 161-165,367, 381, 382,386,540
- Cour du Québec (en matière civile)
- Cour du Québec (en matière criminelle et pénale)
- Cour du Québec (en matière de protection de la jeunesse)
- Formulaires :
- Arbitrage :
- Définitions : Ministère du Travail, CCAC, Chambre des notaires du Québec, Ministère de la Justice du Canada
- Code civil du Québec : Art. 2638-2643
- Code de procédure civile : Art. C-25, 6, 39,624,626,631,632,645-655
- Doctrine :
- Législation sur l'aide juridique :
- Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
- Règlement sur l’aide juridique
- Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique (seulement l’article 5)
- Admissibilité : 2 possibilités (gratuit et contributif) :
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- Notaire, avocat, huissier-audiencier, greffier-audiencier, adjoint juridique, juge, conseiller juridique, technicien juridique, sténographe officiel, policier…
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- Définition : Chambre des notaires
- Loi sur le notariat: Art. 10, Art. ,11, Art. 15, Art. 17, Art. 32
- Code de déontologie
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- Définition et Secret professionnel : Barreau du Québec
- Loi sur le Barreau: Art. 128 Art. 132
- Code de déontologie
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- Loi sur les huissiers de justice: Art. 8
- Code de procédure civile: Art. 110, Art. 117
- Code de déontologie
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- Code de procédure civile: Chapitre 3 (Art. 49 à 65) et 5 (Art. 68 à 74)
- Code de déontologie de la magistrature
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- Définition et rôle : Éducaloi
- Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes, RLRQ, c. B-1, r. 13,
- Déontologie : Art. 17-33 Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes
Définitions : Curateur public (1), Curateur public (2), Chambre des notaires
Dispositions générales :
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- Code civil du Québec : Art. 268-280
- Définition : Curateur public
- Brochure : Curateur public
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- Code civil du Québec : Art. 281-284
- Rôle du Curateur public : Curateur public (1), Curateur public (2)
- Brochure : Curateur public
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- Code civil du Québec : Art. 285-290
- Brochure : Curateur public
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- Code civil du Québec : Art. 291-294
- Définition : Curateur public
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- Code civil du Québec : Art. 295-297
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- Définition : Éducaloi, Curateur public (1), Curateur public (2), Curateur public (3), Barreau, Chambre des notaires
- Brochures : Curateur public (1)
- Code civil du Québec : Art. 2166-2185
- Recherche d’un mandat : Chambre des notaires, Barreau du Québec
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- Code civil du Québec : Art. 2166
- Définition : Curateur public
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- Code civil du Québec : Art. 2175-2185
- Droits du majeur inapte : Curateur public
- Représentant légal : Curateur public
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- Législation : Code civil du Québec: Art. 32-34
- Art. 155-255
- Curateur public (analyse des dispositions du Code civil du Québec)
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
- Charte des droits et libertés de la personne (CDLP)
- Convention relative aux droits de l’enfant, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
- Définition : Directeurs de la protection de la jeunesse
- Signalement au DPJ : Éducaloi, CDPDJ, coordonnées pour faire un signalement
- Droits du mineur : Curateur public (1), Curateur public (2)
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- Droits de la jeunesse : CDPDJ
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- Code civil du Québec: Art. 177-207, 250-255
- Tuteur au mineur: Curateur public
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- Code civil du Québec: Art. 208-221, 240-249
- Obligations du tuteur aux biens du mineur: Curateur public
- Protections des biens du mineur: document d'information
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- Code civil du Québec: Art. 222-239
- Rôle du Conseil de tutelle lors d’une tutelle aux biens du mineur: Curateur public
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Charte canadienne des droits et libertés :(Charte Canadienne)
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- Droits et libertés fondamentaux : Art. 7, Art. 6 à 15
- Site Web: Commission canadienne des droits de la personne
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- Droits et libertés fondamentaux :
- Art. 1 à 9.1
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- Art. 57-85 Charte des droits et libertés de la personne
- Document d’information
- CDPDJ
- Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés Art. 10 à 20.1
- Droits politiques : Art. 21 et 22
- Droits judiciaires : Art. 23 à 28
- Droits économiques et sociaux : Art. 39 à 48
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- Législation :
- Code civil du Québec : Art. 1892-1978
- Loi sur le tribunal administratif du logement
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- Inviolabilité de la demeure : Art. 7
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- Description : Éducaloi, Réseau juridique du Québec
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- Code de procédure civile: Art. 8
- Loi sur les cours municipales: Art. 27-29
- Doctrine : Congrès du Barreau
- Doctrine : Jurisclasseur: Compétence d’attribution des tribunaux de première instance (Cour supérieur & Cour du Québec)
- Ministère de la justice
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- Code de procédure civile: Art. 536-570
- Ministère de la justice
- Éducaloi
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Législation :
- Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 82
- Code criminel
- Code de procédure pénale
- Arrestation et procédures
- Ministère de la justice
- Éducaloi
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- Compétence :
- Loi sur les tribunaux judiciaires: Art. 83
- Ministère de la justice
- Éducaloi
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- Site Web: Cour supérieure
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- Site Web: Cour d’appel
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- Site Web: Cour suprême du Canada
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- L’accès aux services de santé mentale :
- Dossier Éducaloi sur : les proches aidants, la santé mentale
- Accès aux services
- Loi sur les services de santé et services sociaux: Art. 4-6
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- 1er palier de recours :
- Avant de porter plainte au Protecteur du citoyen, Procédure pour porter plainte
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- Plaintes :
- Qui peut porter plainte ?
- Comment porter plainte ?
- Formulaire de plainte
- Loi sur le Protecteur du citoyen: Art. 13
- Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux:, Art. 1
- Loi sur les services de santé et services sociaux Art. 33, 40 (Commissaire local aux plaintes) et Art. 66, 72 (Commissaire régional aux plaintes)
- Site d’information sur les droits en santé: www.vosdroitsensante.com
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- Aide financière :
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- Programmes: Programme d’aide sociale (Nouveaux montants des prestations d’aide sociale 2021,) Solidarité Sociale (Nouveaux montants des prestations de solidarité sociale 2021) Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière, Programme Objectif emploi
- Lois et règlements: L’aide aux personnes et aux familles, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Révision: Révision d’une décision du Ministère de la solidarité sociale (Art. 107-119 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles)
Législation :
Réclamation :
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- Quoi faire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?
- Formulaire de réclamation du travailleur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle
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Plainte en cas de mesure de représaille découlant d'une lésion professionnnelle ou de l'exercice d'un droit prévu par la LATMP ou la LSST
Révision d’une décision rendue par la CNESST :
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- Demande de révision d’une décision rendue par la CNESST (Art. 358 LATMP)
- Formulaire pour une plainte touchant les normes du travail
- Formulaire pour une plainte touchant la santé et la sécurité au travail
- Contestation de la réponse à la demande de révision d’une décision rendue par la CNESST devant le Tribunal administratif du Québec (Art. 359 LATMP)
- Demande de révision d’une décision rendue par la CNESST (Art. 358 LATMP)
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- Division de la santé mentale :
- Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier
- Commission d’examen des troubles mentaux : Évaluation du niveau de dangérosité que représente un accusé pour la société Révision des décisions
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- Lois (solidarité sociale) :
- Code du travail
- Code canadien du travail, L.R.C. 1985, c. L-2
- Formulaire de plainte
- Traitement d'une plainte:
- Normes du travail
- Équité salariale
- Loi sur l’équité salariale
- Cheminement général
- Travaux d'équité salariale
- Représailles en équité salariale
- Conduite interdite
- Différend
- Santé et sécurité au travail
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- Jurisprudence :
- Bibliothèque de la jurisprudence sur l’assurance-emploi
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- Déposer une plainte suite à une contestation
- Demande de réexamen administratif (applicable pour un désaccord par rapport à une décision en matière de services publics d’emploi notamment : Parcours, l’aide financière relative aux mesures et aux services d’emploi; le Supplément de retour au travail; l’admissibilité à la mesure Contrat d’intégration au travail; l’admissibilité au Programme de subventions aux entreprises adaptées; le Programme d’apprentissage en milieu de travail et applicable pour une décision par rapport à une décision en matière de qualification professionnelle notamment l’échec à un examen lié à un métier hors construction; la qualification professionnelle réglementée; les métiers associés au programme Sceau rouge)
- Formulaire
- Transmettre un commentaire
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- Admissibilité de la personne handicapée :
- Définition, évaluation de l’admissibilité en déficience psychique (p.15)
- Responsabilité de l’employeur (p.18)
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Documents d’information :
Contestation de la décision rendue par la RAMQ :
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Loi sur la protection du consommateur :
- Application de la loi au contrat entre un consommateur et un commerçant: Art. 2
- Protection du consommateur: Art. 8-9 Pages d'information d'Éducaloi
- Droits comme consommateur
- Loi sur la protection du consommateur
- Office de la protection du consommateur
- Office de la protection du consommateur
- Option consommateurs
- Réseau de protection du consommateur du Québec
- Contrat de consommation: Art. 1384 Conditions de formation des contrats :
- Consentement libre et éclairé: Art. 1385-1386,1398-1408
- Capacité de contracter: Art. 1409
- Mineurs: Art. 153-166 Majeurs inaptes (régimes de protection) :
- Tutelle au majeur: Art. 285-290
- Curatelle au majeur: Art. 281-284
- Conseiller au majeur: Art. 291-294
- Cause licite du contrat: Art. 1410-1411
- Objet licite du contrat: Art. 1412-1413
- La nullité du contrat comme sanction de l’absence d’une ou plusieurs conditions de formation des contrats: Art. 1416, 1422
- Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
- CAMÉE
- Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
- Collectif de défense des droits de Montérégie
- Droits et recours Laurentides Inc.
- L’En-Droit de Laval
- PLAIDD-BF
- RAIDDAT
- L’Oasis de Lotbinière
- Le Sillon
- Table régionale des organismes communautaires Chaudière-Appalaches
- Association canadienne pour la santé mentale -Division du Québec
- Réseau Avant de craquer
- Folie-culture
- Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
- Revue Santé mentale au Québec
-
- Société d’assurance automobile du Québec :
- Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec
- Groupement des assureurs automobile
-
- Les exclusions du régime : Article 10 par. 1 à 5 LAA
- Art. 84 à 87, 96, 116 L.A.A.
- Assurance contre les dommages matériels : Brochure de la SAAQ
- Victimes d’accident
- Indemnisation
- Tableau des indemnités 2022
- Couverture d’assurance